Aujourd’hui, il est d’une grande importance que pour l’achat d’un bien immobilier, vous fournissez quelques documents. Les documents fournir par le vendeur avant de mettre son bien sur le marché est constitué d’un dossier de vente et quant au futur acquéreur, ceux dernier doit justifier son revenu en présentant les documents nécessaires. Pour en savoir plus sur ces documents continuez la lecture.
Les documents que doit fournir l’acheteur
Aux nombres des documents que doivent fournir l’acquéreur au notaire se trouve la pièce justificative de son identité et de sa situation familiale. En plus de ça s’ajoute le certificat attestant son adresse. Il convient de souligner que ces documents concernent l’identification. Ainsi donc avant que son dossier ne soit complet, il doit également le précéder d’un justificatif de revenu voir fiche de paye, ou tout autre autrement. L’objectif de ce document est de montrer si vous avez les moyens le bien. D’autres notaires demandent même de préciser la finalité du bien que vous allez acheter. Ce que vous voulez faire avec. Soit s’il s’agit d’une habitation ou d’un local professionnel.
Les documents obligatoires que doit fournir le vendeur
Les documents fournir par le vendeur permet d’informer sur la situation et sur l’état du bien mis en vente. En dehors du dossier de justification, il renseigne aussi sur d’autre documents tels que :
- Son titre de propriété
- La taxe foncière et l’avis d’imposition, sans oublier la taxe d’habitation
- Les documents des dernières modifications du bien si bien cela a été faite.
Sachez que ces documents sont à fournir avant la signature d’une quelconque promesse ou compris. Ces documents sont bien sûr accompagnés des éléments comme le diagnostic technique. En tant qu’acheteur si vous constater que l’un de ses documents manque dans le dossier de vente, il est conseillé de refuser l’acquisition de ce bien.
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