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Le calcul des frais de notaire est un outil, qui donne le montant des droits de mutation et autres éléments à payer, lors de l’achat d’un bien sur la base d’un barème pour l’ancien et le neuf par département. Découvrez comment il est calculé.
Qu’est-ce qu’un frais de notaire ?
Le calcul des frais de notaire reste une estimation. Vous comprendrez mieux en cliquant ici. Généralement, les frais d’acquisition estimatifs calculés pour les anciens logements, sont différents des achats des logements neufs et ces frais dépendent également des zones géographiques. Le calcul prend en compte, l’augmentation des droits de mutation. Le frais de notaire correspond en effet aux sommes versées par le client au notaire et pour tout acte notarial. Il est composé de taxes et droits en émoluments et en débours ou en honoraires.
Qui collectent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont perçus par les notaires, qui sont des officiers publics et ministériels. Ils ont pour rôle de garantir aux personnes, la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs valeurs ou engagements. Ils procèdent également à l’authentification des documents établis ou visés. Ils jouent aussi la fonction de conservateur. Avant la rédaction, la signature et l’enregistrement des documents, le notaire renseigne et conseille les particuliers et professionnels sur les effets de tel ou tel acte et des formalités pour les remplir.
Comment estimer ou calculer les frais de notaire ?
Lorsqu’on achète un bien immobilier, en plus du prix d’achat, on l’accompagne de la rémunération du professionnel, qui est dite frais de notaire. Pour les anciens biens, les frais de notaire représentent 7 à 8% du prix du bien. Il est collecté par le notaire et fait plus de 80% des impôts et taxes réservés à l’Etat. Alors que les 20% restants comprennent les débours et émoluments, perçus par le notaire comme sa rémunération. Dans le cas d’un achat immobilier, les frais de notaire incluent généralement le cout de certains documents, la rémunération de l’office notarial, ainsi que les impôts et taxes, qui sont d’environ 5% du prix de vente, sauf pour les achats de logements neufs. Les honoraires du notaire font parti intégrante des frais de notaires. Ils diffèrent selon que le notaire effectue des actes de formalités en situation de monopole ou des actes hors monopole.