Afin de réorganiser le Code du travail français, les ordonnances Macron ont décidé la mise en place d’une instance. Cette instance venue unir celles existant déjà est le Comité Social et Economique. Cet article vous permettra de découvrir cet organisme.
Le CSE : qu’est-ce que c’est ?
Le Comité Social et Economique a été créé après l’ordonnance du 22 septembre 2017. Elle ambitionne réunir en une seule, toutes les organisations qui représentent le personnel. C’est donc l’union de la délégation du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE) et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)en une seule. Il doit être installé dans tous les établissements auxquelles il s’applique le 1 janvier 2020. Le Comité Social et économique doit donc être mis en place avant cette date butoir. Si ce n’est pas le cas, les entreprises visées doivent impérativement élire le CSE. En effet, si ce n’est pas fait, les employés de ces entreprises n’auraient aucun représentant du personnel.
Missions du CSE
Les missions du CSE sont définies par le nombre de personnes salariées de l’entreprise concernée. S’il y a moins de 50 salariés, on la considère comme DP. Dans le cas où l’entreprise compterait un nombre de salariés supérieur ou égal à 50, le CSE peut agir comme CE et CHSCT.
Rôles des membres pour les entreprises
Si les entreprises comportent moins de 50 salariés, les membres du CSE se chargent de maintenir le dialogue entre l’employeur et ses salariés. De plus, il assure la santé et la sécurité des salariés. Il assiste aussi tout employé qui se fait ou doit se faire licencier.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE assure la mission du DP tout en garantissant que la voix des salariés sera entendue sur les questions économiques et financières, juridiques et les droits des accidentés de travail. Cet organisme est donc important pour le bien-être des employés d’une entreprise.